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Les mesures visant à restreindre les locations à court terme s'intensifient à nouveau dans plusieurs régions d'Europe en réponse au tourisme excessif, aux sans-abri et à la forte hausse des loyers, qui ont exacerbé la crise du logement. À l'heure où le débat sur le...

Les parties contractantes à un contract sont libres de subordonner leur contract à la survenance d'un événement futur ou à l'action d'un tiers. Pour ce faire, ils ajoutent une condition, c'est-à-dire un terme ou une exigence spécifique. [1]   Pour que la condition (terme) soit valable, elle...